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 Traitement des élus municipaux : dépôt d’un projet de règlement juste et
Traitement des élus municipaux : dépôt d’un projet de règlement juste et

Traitement des élus municipaux
Dépôt d’un projet de règlement juste et équitable

Shawinigan, le mardi 12 avril 2011 – Le Conseil municipal de Shawinigan a déposé ce soir, en séance publique, un projet de règlement sur le traitement des élus. L’avis de motion a été donné par le conseiller, et maire suppléant, Bernard Cayouette.

« Les membres du conseil considèrent qu’il est temps pour Shawinigan de se donner une procédure d’ajustement du traitement des élus qui soit juste et équitable », estime monsieur Cayouette. « Ce que nous proposons aujourd’hui permettra une rétribution qui respecte le rôle de chacun des membres du conseil. »

Le projet de règlement SH-380 vise l’ajustement progressif du traitement du maire étalé sur trois ans. Par la suite, la rémunération sera toujours fixée selon un pourcentage du montant maximal établi par décret du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’organisation du territoire (MAMROT).

De plus, ce projet établi la rémunération des conseillers selon un pourcentage du traitement du maire et aboli les rémunérations additionnelles provenant de la participation aux différents comités de la Ville.

Ainsi, le projet de règlement SH-380 fixe la rémunération de base du maire en fonction du montant maximal établi annuellement par décret du ministre des Affaires municipale pour une municipalité de plus de 50 000 habitants.

Cette rémunération de base s’établi à 74 548 $ pour l’exercice 2010, ce qui correspond à près de 70 % du maximum permis par le décret. Elle va s’ajuster progressivement sur trois années, passant à 75% du montant maximal permis en 2011, à 80% en 2012 pour plafonner à 85% en 2013 et pour les années subséquentes. Il n’y aura plus aucune autre forme d’indexation annuelle pour le traitement des élus à Shawinigan.

Quant aux conseillers municipaux, ils verront leur rémunération annuelle de base fixée à 24,2% de celle du maire. Aucune rémunération additionnelle ne viendra s’ajouter à celle-ci.

« Nous avons décidé que tous les conseillers auront le même traitement. Il n’y aura plus de montants additionnels pour siéger à l’exécutif ou sur un autre comité. Nous avons voulu harmoniser les rémunérations dans un souci de transparence et d’équité envers tout le monde », explique le conseiller Bernard Cayouette. 

Afin de s’assurer que tous les conseillers puissent bénéficier d’un traitement égal au cours du présent mandat de quatre ans, le règlement prévoit des dispositions transitoires pour répartir la rémunération globale du conseil au cours des années 2011 et 2012.

Il est à souligner que l’ajustement du traitement des élus prévu dans le règlement SH-380 demeure  de l’année 2005. En fait, en 2011, le budget relié au traitement des élus sera inférieur de près de 50 000 $ à celui de 2005. Suite à l’ajustement étalé jusqu’en 2013, le budget total sera toujours inférieur de près de 7 500 $ sur celui de 2005. 

2005*  2009**  2010*** 2011***  2012** 2013***
Maire  81 803 $ 89 106 $ 89 499 $ 95 915 $ 101 313 $ 106 710 $
Conseillers 342 360 $
316 500 $
260 736 $
278 601 $
294 279 $
309 957 $
Total 424 163 $
405 606 $
350 235 $
374 516 $
395 592 $
416 668 $
(*) 12 conseillers   (**) 10 conseillers   (***) 8 conseillers
 
                

Voici, en résumé, le traitement des élus tel qu’il sera fixé par le règlement SH-380.

2011 2012* 2013*
 Maire Rémunération  80 964 $ 86 362 $ 91 759 $
  Allocation 14 951 $ 14 951 $ 14 951 $
  Total 95 915 $ 101 313 $ 106 710 $
 Conseiller ** Rémunération 23 217 $ 24 523 $ 25 830 $
  Allocation 11 608 $ 12 262 $ 12 915 $
  Total 34 825 $ 36 785 $ 38 745 $
(*) sans égard à l'avis ministériel annuel d'indexation
(**) sans égard à l'ajustement prévu aux dispositions transitoires

« La population nous a demandé de faire nos preuves comme nouveau conseil avant de proposer un ajustement du traitement des élus. Et c’est ce que nous avons fait », souligne le conseiller Serge Aubry. « Puis, on nous a demandé de répartir cet ajustement sur plusieurs années, c’est aussi ce que nous avons fait. Et nous sommes allés plus loin encore en établissant une rémunération égale pour tous les conseillers, sans aucun montant additionnel pour siéger sur les nombreux comités. »

« Je peux dire que ce conseil agit avec beaucoup de solidarité », ajoute la conseillère Josette Allard Gignac. « Le maire Michel Angers ne compte pas ses heures et demeure présent sept jours sur sept pour répondre aux nombreuses demandes des citoyens et des promoteurs. Les dossiers sont actifs et les résultats sont concluants. En fait, chacun des conseillers acceptent d’en faire un peu plus pour que Shawinigan maintienne le rythme de sa relance économique », conclu la conseillère Allard Gignac.

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Source : François St-Onge
             Directeur
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