Saint-Jean-des-Piles web
Communiqués de presse
 La Ville demande au parc de l’Île-Melville de rectifier le dossier
La Ville demande au parc de l’Île-Melville de rectifier le dossier

La Ville demande au parc de l’Île-Melville de rectifier le dossier d’acquisition du pavillon d’accueil
Le conseiller Robert Dupont devient le nouveau président de la Corporation

Shawinigan, le mardi 16 juin 2009 – La conseil municipal de la Ville de Shawinigan avise la Corporation de l’Île-Melville qu’elle n’a pas respecté son contrat de gestion et d’exploitation du parc de l’Ile-Melville. Le conseil demande donc à la Corporation de rectifier la situation dans les 90 jours.

Le 27 avril dernier, les membres du Conseil ont été informés que la Corporation s’était engagée par contrat pour la construction d’un nouveau pavillon d’accueil. Il s’agit d’un projet de près de 300 000 $.

« La Corporation de l’Île-Melville nous a placé devant un fait accompli, ce qui est contraire au contrat de gestion que nous avons avec elle », explique la mairesse Lise Landry. « Non seulement, la Ville ne peut pas être tenue responsable de leurs engagements financiers sans qu’il y ait eu une entente particulière à cet effet, mais il est clair dans notre contrat que c’est la Ville qui doit faire les améliorations majeures au complexe. La Corporation n’est pas propriétaire du parc de l’Île-Melville. »  

La Corporation a donc acquis un pavillon d’accueil sans en avoir informé la Ville et sans avoir demandé une autorisation préalable, ce qui contrevient à l’article 3.02.02 du contrat.

La Corporation a demandé, par la suite, un cautionnement à la Ville pour l’acquisition de ce pavillon d’accueil.

Toutefois, le contrat avec la Corporation prévoit que la Ville ne peut pas être tenue responsable ou être appelée à payer, cautionner ou endosser toute dette ou engagement contracté par la Corporation à moins d’une entente particulière (article 4.01).

Le Conseil a donc informé la Corporation qu’elle ne cautionnera pas le projet actuel de construction d’un pavillon d’accueil sur les terrains appartenant à la Ville.

D’autre part, à la suite de la démission du président de la Corporation, ce matin, le Conseil a procédé à son remplacement par la désignation du conseiller Robert Dupont.

« Je déplore que les employés du parc de l’Île-Melville aient à subir les inconvénients des décisions prises par la direction », ajoute madame Landry. « La Corporation de l’Île-Melville a maintenant 90 jours pour rectifier le tir. Il faut absolument que ce joyau récréotouristique para-municipal se sorte de cette impasse le plus rapidement possible. »


-30-


Source : François St-Onge
            Directeur
            Bureau des communications
            819 536-7211, poste 482




Extraits du contrat entre le Ville de Shawinigan et la Corporation de l’Île-Melville

Article 3.02.02
La Ville est responsable et assume les grosses réparations et les améliorations majeures du complexe. Aussi, les parties doivent s’entendre sur les modalités liées à la réalisation de toutes rénovations et/ou améliorations faites au complexe.

Article 4.01
La Corporation convient que la Ville ne peut d’aucune façon être tenue responsable ou être appelée à payer, cautionner ou endosser toute dette, obligation, ou engagement contracté par la Corporation, à moins d’entente particulière à cet effet.

Article 5.01.01
Dans l’éventualité de la survenance d’un défaut de l’une des parties envers l’autre en vertu du présent contrat, une partie peut demander la résiliation du contrat et qu’il soit mis fin aux objets de la présente en faisant parvenir à l’autre partie un préavis de résiliation de quatre-vingt-dix (90) jours, décrivant le faut allégué de manière raisonnablement détaillée. Si le défaut invoqué dans le préavis de résiliation n’est pas rectifié à la satisfaction de la partie qui demande la résiliation dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le préavis, le contrat est résilié à la fin de ce délai, sur simple avis écrit par la partie qui demande la résiliation à la partie en défaut, sans nécessité de poursuite judiciaire.